Le 14-05-2014, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Bazoches-lès-Bray (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 770217702350041333. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
770217702350041333
N° assainissement des dettes:
770217702350041333
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-08-2015
770217702350041333
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015
- Annonce n°
- 2424
- Date :
- 7 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEN AYACHI
- Prénom :
- Jean Luc
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Auditoire
77118
Bazoches-lès-Bray
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-05-2014
770217702350041333
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 2710
- Date :
- 28 avril 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEN AYACHI
- Prénom :
- Jean Luc
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Auditoire
77118
Bazoches-lès-Bray
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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