Le 28-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Soubise (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1704166053. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1704166053
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-08-2015
1704166053
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150150 publié le 07/08/2015
- Annonce n°
- 860
- Date :
- 20 juillet 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULANGER
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
8
la Morneterie
17780
Soubise
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-07-2015
1704166053
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 24 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULANGER
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
8
la Morneterie
17780
Soubise
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-09-2014
1704166053
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140180 publié le 19/09/2014
- Annonce n°
- 749
- Date :
- 9 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
316 974 609
RCS
La Rochelle
- Nom :
- BOULANGER
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
8
la Morneterie
17780
Soubise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
28-03-2014
1704166053
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014
- Annonce n°
- 944
- Date :
- 18 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
316 974 609
RCS
La Rochelle
- Nom :
- BOULANGER
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
8
la Morneterie
17780
Soubise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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