Le 20-05-2008, un état des créances de Personne physique à Crouy-Saint-Pierre (Somme) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150726PM105. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150726PM105
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-08-2015
20150726PM105
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SELARL SOINNE, liquidateur judiciaire, 5, Place Notre Dame, 80000 Amiens
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015
- Annonce n°
- 1994
- Date :
- 16 juillet 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAPRON
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
3
chemin
Départemental
Porte 21, Abbaye du Gard
80310
Crouy-Saint-Pierre
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SELARL SOINNE, liquidateur judiciaire, 5, Place Notre Dame, 80000 Amiens
09-12-2008
20150726PM105
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOUCART (Vincent), mandataire, 22, rue Pierre-l'Hermite, BP 0347, 80003 Amiens Cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080225 publié le 09/12/2008
- Annonce n°
- 1659
- Date :
- 13 novembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAPRON
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- médecin généraliste, profession libérale
-
Adresse :
-
rue
de La Catiche
Maison Médicale
80420
Flixecourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOUCART (Vincent), mandataire, 22, rue Pierre-l'Hermite, BP 0347, 80003 Amiens Cedex 1
20-05-2008
20150726PM105
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Amiens, 14, rue Robert de Luzarches, 80027 Amiens Cedex 1, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080084 publié le 20/05/2008
- Annonce n°
- 4420
- Date :
- 29 avril 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAPRON
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
rue
de la Catiche
80420
Flixecourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Amiens, 14, rue Robert de Luzarches, 80027 Amiens Cedex 1, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.