There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
06-07-2014
20140629NL23
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée la liquidation judiciaire ; la SCP GOIC ISABELLE, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 1035
- Date :
- 2 juin 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association du Coglais
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
Charles de Gaulle
35460
Saint-Etienne-en-Cogles
- Complément Jugement :
- Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée la liquidation judiciaire ; la SCP GOIC ISABELLE, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur
16-05-2014
20140629NL23
Jugement ordonnant la cession partielle des actifs (dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire la concernant) au profit du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne, 9, rue de Fougères, 35560 Antrain, concernant la branche d'activité SSIAD ; mandataire judiciaire désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de l'Association du Coglais : SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex ; administrateur judiciaire désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de l'Association du Coglais : Maître GAUTIER (Sophe), 111, Boulevard de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014
- Annonce n°
- 1849
- Date :
- 14 avril 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- l'Association du Coglais
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
Charles De Gaulle
35460
Saint-Etienne-en-Cogles
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la cession partielle des actifs (dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire la concernant) au profit du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne, 9, rue de Fougères, 35560 Antrain, concernant la branche d'activité SSIAD ; mandataire judiciaire désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de l'Association du Coglais : SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex ; administrateur judiciaire désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de l'Association du Coglais : Maître GAUTIER (Sophe), 111, Boulevard de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes
15-04-2014
20140629NL23
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes par un jugement du tribunal de grande instance de Rennes en omission matérielle, a été prononcée la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; Maître GAUTIER (Sophie), 111, boulevard de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes, a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 1591
- Date :
- 17 février 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association DU COGLAIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
Charles de Gaulle
35460
Saint-Etienne-en-Cogles
- Complément Jugement :
- Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes par un jugement du tribunal de grande instance de Rennes en omission matérielle, a été prononcée la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; Maître GAUTIER (Sophie), 111, boulevard de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes, a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
12-02-2014
20140629NL23
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; désigne Maître GAUTIER (Sophie), 111, boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; désigne la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne Maître SALLABER, huissier de justice, 14, rue de Fougères, 35460 Saint-Brice-en-Cogles, pour effectuer l'inventaire de l'Association du Coglais ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créanciers entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 1880
- Date :
- 13 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association du Coglais
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
Charles de Gaulle
35460
Saint-Etienne-en-Cogles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; désigne Maître GAUTIER (Sophie), 111, boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; désigne la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne Maître SALLABER, huissier de justice, 14, rue de Fougères, 35460 Saint-Brice-en-Cogles, pour effectuer l'inventaire de l'Association du Coglais ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créanciers entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.