Le 19-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Vigor-des-Mézerets (Córdoba) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 353983679. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Vigor-des-Mézerets
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1402228649
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-05-2017
353983679
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170086 publié le 04/05/2017
- Annonce n°
- 2965
- Date :
- 2017-04-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 353 983 679 RM 14
- Nom :
- FANET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
- le Bourg Saint-Vigor-des-Mézerets 14770 Terres-de-Druance
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-03-2017
353983679
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017
- Annonce n°
- 1960
- Date :
- 2017-03-10
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 353 983 679 RM 14
- Nom :
- FANET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
- le Bourg 14770 Saint-Vigor-des-Mézerets
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-11-2015
353983679
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
- Annonce n°
- 2092
- Date :
- 4 novembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 353 983 679 RM 14
- Nom :
- FANET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
le Bourg
14770
Saint-Vigor-des-Mézerets
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
19-07-2015
353983679
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015
- Annonce n°
- 1247
- Date :
- 1er juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 353 983 679 RM 14
- Nom :
- FANET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
le Bourg
14770
Saint-Vigor-des-Mézerets
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.