Le 05-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Yssingeaux (Tarragona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 43022015RJ003824AB1999-9587-1142-BAB2-6D46F2AD3B92. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
43022015RJ003824AB1999-9587-1142-BAB2-6D46F2AD3B92
N° assainissement des dettes:
43022015RJ003824AB1999-9587-1142-BAB2-6D46F2AD3B92
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-07-2015
43022015RJ003824AB1999-9587-1142-BAB2-6D46F2AD3B92
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015
- Annonce n°
- 1810
- Date :
- 24 juin 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESVIGNES
- Prénom :
- Bruno
- Nom d'usage :
- DESVIGNES
- Activite :
- peinture intérieure-placo-pose de menuiserie-tapissier-décorateur-tous travaux du bâtiment.
-
Adresse :
-
Lieu Dit Livinhac
43200
Yssingeaux
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-03-2015
43022015RJ003824AB1999-9587-1142-BAB2-6D46F2AD3B92
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150050 publié le 12/03/2015
- Annonce n°
- 1555
- Date :
- 4 mars 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESVIGNES
- Prénom :
- Bruno
- Nom d'usage :
- DESVIGNES
- Activite :
- peinture intérieure-placo-pose de menuiserie-tapissier-décorateur-tous travaux du bâtiment.
-
Adresse :
-
Lieu Dit Livinhac
43200
Yssingeaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10-04-2014
43022015RJ003824AB1999-9587-1142-BAB2-6D46F2AD3B92
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 1932
- Date :
- 28 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESVIGNES
- Prénom :
- Bruno
- Nom d'usage :
- DESVIGNES
- Activite :
- peinture intérieure-placo-pose de menuiserie-tapissier-décorateur-tous travaux du bâtiment.
-
Adresse :
-
Lieu Dit Livinhac
43200
Yssingeaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
20-02-2014
43022015RJ003824AB1999-9587-1142-BAB2-6D46F2AD3B92
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 1798
- Date :
- 6 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESVIGNES
- Prénom :
- Bruno
- Nom d'usage :
- DESVIGNES
- Activite :
- peinture intérieure-placo-pose de menuiserie-tapissier-décorateur-tous travaux du bâtiment.
-
Adresse :
-
Lieu Dit Livinhac
43200
Yssingeaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-04-2013
43022015RJ003824AB1999-9587-1142-BAB2-6D46F2AD3B92
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130067 publié le 05/04/2013
- Annonce n°
- 1302
- Date :
- 27 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESVIGNES
- Prénom :
- Bruno
- Nom d'usage :
- DESVIGNES
- Activite :
- peinture intérieure-placo-pose de menuiserie-tapissier-décorateur-tous travaux du bâtiment.
-
Adresse :
-
Lieu Dit Livinhac
43200
Yssingeaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.