Le 11-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Conlie (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7202183727. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
7202183727
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-07-2015
7202183727
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 2446
- Date :
- 23 juin 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEVALLIER
- Prénom :
- Mickael
-
Adresse :
-
14
rue
des Jeunes Mobiles
72240
Conlie
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-01-2010
7202183727
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100018 publié le 27/01/2010
- Annonce n°
- 1613
- Date :
- 12 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEVALLIER
- Prénom :
- Mickaël
-
Adresse :
-
14
rue
des Jeunes Mobiles
72240
Conlie
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-03-2009
7202183727
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090061 publié le 27/03/2009
- Annonce n°
- 1952
- Date :
- 24 février 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEVALLIER
- Prénom :
- Mickaël
-
Adresse :
-
14
rue
des Jeunes Mobiles
72240
Conlie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
11-02-2009
7202183727
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090029 publié le 11/02/2009
- Annonce n°
- 1315
- Date :
- 16 décembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEVALLIER
- Prénom :
- Mickaël
-
Adresse :
-
14
rue
des Jeunes Mobiles
72240
Conlie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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