Le 10-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Charmont (Ceuta) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150628NM25. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150628NM25
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-07-2015
20150628NM25
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de redressement ; liquidateur : Maître RAULET (Bruno) de la SCP TIRMANT RAULET, Centre d'Affaires Colbert, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1728
- Date :
- 19 mai 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIAT
- Prénom :
- Régine
- Nom d'usage :
- épouse LHUAIRE
- Activite :
- agriculteur - personne physique (hors EIRL)
-
Adresse :
-
2
rue
de la Baulaine
51330
Charmont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de redressement ; liquidateur : Maître RAULET (Bruno) de la SCP TIRMANT RAULET, Centre d'Affaires Colbert, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex
18-09-2014
20150628NM25
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140179 publié le 18/09/2014
- Annonce n°
- 1136
- Date :
- 27 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIAT
- Prénom :
- Régine
- Nom d'usage :
- épouse LHUAIRE
- Activite :
- agriculteur, personne physique (hors EIRL)
-
Adresse :
-
2
rue
de la Baulaine
51330
Charmont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10-10-2013
20150628NM25
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Pierre), SCP BAYLE CHANEL, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxeville, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAULET (Bruno), SCP TIRMANT RAULET, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 2014
- Date :
- 17 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIAT
- Prénom :
- Régine
- Nom d'usage :
- épouse LHUAIRE
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
2
rue
de la Baulaine
51330
Charmont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Pierre), SCP BAYLE CHANEL, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxeville, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAULET (Bruno), SCP TIRMANT RAULET, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex
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