Le 23-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pont de Ruan (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 3701BP2012F00021000005. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
3701BP2012F00021000005
N° assainissement des dettes:
3701BP2012F00021000005
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-07-2015
3701BP2012F00021000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1649
- Date :
- 12 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIVEAU
- Prénom :
- John
- Nom d'usage :
- NIVEAU
- Activite :
- Boucherie ambulante
-
Adresse :
-
1
rue
de la Galtière
37260
Pont de Ruan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-07-2014
3701BP2012F00021000005
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1849
- Date :
- 17 juin 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIVEAU
- Prénom :
- John
- Nom d'usage :
- NIVEAU
- Activite :
- Boucherie ambulante
-
Adresse :
-
1
rue
de la Galtière
37260
Pont de Ruan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-01-2013
3701BP2012F00021000005
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lavallart Hubert 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1107
- Date :
- 18 décembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIVEAU
- Prénom :
- John
- Nom d'usage :
- NIVEAU
- Activite :
- Boucherie ambulante
-
Adresse :
-
1
rue
de la Galtière
37260
Pont de Ruan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lavallart Hubert 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.
09-01-2013
3701BP2012F00021000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130006 publié le 09/01/2013
- Annonce n°
- 1874
- Date :
- 11 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIVEAU
- Prénom :
- John
- Nom d'usage :
- NIVEAU
- Activite :
- Boucherie ambulante
-
Adresse :
-
1
rue
de la Galtière
37260
Pont de Ruan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-02-2012
3701BP2012F00021000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Lavallart Hubert 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1451
- Date :
- 24 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIVEAU
- Prénom :
- John
- Nom d'usage :
- NIVEAU
- Activite :
- Boucherie ambulante
-
Adresse :
-
1
rue
de la Galtière
37260
Pont de Ruan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Lavallart Hubert 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.