Le 08-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Breles (Málaga) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150628NM92. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150628NM92
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-07-2015
20150628NM92
Dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure liquidation judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Brest
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1422
- Date :
- 1er avril 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TREBAUL
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Pradic Meur
29810
Breles
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure liquidation judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Brest
14-12-2012
20150628NM92
Cession d'exploitation (liquidation judiciaire) ; cession de l'exploitation à LANNUZEL (Florent), Vinigoz, 29217 Plougonvelin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 1331
- Date :
- 12 novembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TREBAUL
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Pradic Meur
29810
Brélès
- Complément Jugement :
- Cession d'exploitation (liquidation judiciaire) ; cession de l'exploitation à LANNUZEL (Florent), Vinigoz, 29217 Plougonvelin
20-07-2012
20150628NM92
Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 2 octobre 2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 929
- Date :
- 2 juillet 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TREBAUL
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Pradic Meur
29810
Brélès
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 2 octobre 2012
24-04-2012
20150628NM92
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (conversion du redressement judiciaire prononcé le 10/10/2011) ; date de cessation des paiements : 13/04/2011 ; mandataire liquidateur : Maître LAURENT, 9 rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex 2
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
- Annonce n°
- 1774
- Date :
- 2 avril 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TREBAUL
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Pradic Meur
29810
Breles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (conversion du redressement judiciaire prononcé le 10/10/2011) ; date de cessation des paiements : 13/04/2011 ; mandataire liquidateur : Maître LAURENT, 9 rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex 2
21-03-2012
20150628NM92
Avis de dépôt de l'état des créances (procédure de redressement) ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120057 publié le 21/03/2012
- Annonce n°
- 1260
- Date :
- 2 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TREBAUL
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Pradic Meur
29810
Brélès
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (procédure de redressement) ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance
08-11-2011
20150628NM92
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/04/2011 ; mandataire judiciaire : Maître LAURENT, 9, rue Amiral-Linois, 29218 Brest ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110216 publié le 08/11/2011
- Annonce n°
- 1337
- Date :
- 10 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TREBAUL
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Pradic Meur
29810
Brèles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/04/2011 ; mandataire judiciaire : Maître LAURENT, 9, rue Amiral-Linois, 29218 Brest ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC
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