Le 15-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lozay (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150628NM12. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150628NM12
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-07-2015
20150628NM12
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17100 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 26 mai 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUFILS
- Prénom :
- Claudine
-
Adresse :
-
7
route
du Château d'Eau
17330
Lozay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17100 Saintes
18-05-2012
20150628NM12
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan l 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Humeau (Thomas), 69, Cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 10/01618
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012
- Annonce n°
- 863
- Date :
- 13 mars 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUFILS
- Prénom :
- Claudine
-
Adresse :
-
7
route
du Château-d'Eau
17330
Lozay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan l 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Humeau (Thomas), 69, Cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 10/01618
28-07-2011
20150628NM12
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110145 publié le 28/07/2011
- Annonce n°
- 1438
- Date :
- 4 juillet 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUFILS
- Prénom :
- Claudine
-
Adresse :
-
7
route
du Château-d'Eau
17330
Lozay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-10-2010
20150628NM12
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 juillet 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SAINT-MARTIN (Mireille), 69, cours National, 17100 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010
- Annonce n°
- 851
- Date :
- 31 août 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUFILS
- Prénom :
- Claudine
-
Adresse :
-
7
route
du Château d'Eau
17330
Lozay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 juillet 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SAINT-MARTIN (Mireille), 69, cours National, 17100 Saintes
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