Le 15-03-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Leiterswiller (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150623NH82. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150623NH82
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-07-2015
20150623NH82
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; R.G. : 15/01246 ; date de l'insolvabilité notoire : 8 juin 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
- Annonce n°
- 2009
- Date :
- 8 juin 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOEFFEL
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- épouse MEYER
-
Adresse :
-
13
rue
des Eglises
67250
Leiterswiller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; R.G. : 15/01246 ; date de l'insolvabilité notoire : 8 juin 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
18-03-2014
20150623NH82
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 2147
- Date :
- 13 janvier 2014
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOEFFEL
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- épouse MEYER
-
Adresse :
-
2 B
rue
de Betschdorf
67250
Hohwiller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
15-03-2013
20150623NH82
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 16/10/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
- Annonce n°
- 1150
- Date :
- 14 janvier 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOEFFEL
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- MEYER
-
Adresse :
-
2 B
rue
de Betschdorf
67250
Hohwiller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 16/10/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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