Le 08-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Louvie-Juzon (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 6403166679. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
6403166679
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-06-2015
6403166679
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150123 publié le 30/06/2015
- Annonce n°
- 2961
- Date :
- 15 juin 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANDON
- Prénom :
- Stéphane, Philippe
-
Adresse :
-
20
avenue
Pasteur
64260
Louvie-Juzon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-08-2013
6403166679
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013
- Annonce n°
- 1728
- Date :
- 23 juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANDON
- Prénom :
- Stéphane, Philippe
-
Adresse :
-
20
avenue
Pasteur
64260
Louvie-Juzon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
10-05-2013
6403166679
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130089 publié le 10/05/2013
- Annonce n°
- 1922
- Date :
- 12 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANDON
- Prénom :
- Stéphane, Philippe
-
Adresse :
-
20
avenue
Pasteur
64260
Louvie-Juzon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-06-2012
6403166679
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120109 publié le 08/06/2012
- Annonce n°
- 1763
- Date :
- 22 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANDON
- Prénom :
- Stéphane, Philippe
-
Adresse :
-
20
avenue
Pasteur
64260
Louvie-Juzon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.