Le 13-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mazaugues (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 485213052. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
8302171675
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-07-2018
485213052
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-07-2017
485213052
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-06-2016
485213052
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MAROIS Patrick pour une durée de 5 ans.
18-03-2016
485213052
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 28 Octobre 2013 .
07-08-2015
485213052
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan .
13-05-2015
485213052
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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