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Date du rapport
Référence
Description
04-12-2019
2019112200134
jugement du tibunal de grande instance d’Auxerre : modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Décision du tribunal : autorise la modification substantielle du plan de redressement ; dit que l’association CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES ENSEIGNANTS MUSICIENS ET DANSEURS pourra régler l’intégralité de son passif restant en une seule échéance. N° RG : 19/00776
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190233 publié le 04/12/2019
- Annonce n°
- 2170
- Date :
- 2019-11-21
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES ENSEIGNANTS MUSICIENS ET DANSEURS
- Forme :
- Association
- Activité :
- mise à disposition d’enseignements de musique et danse
- Adresse du siège social :
- 8 avenue du 4e-Régiment-d’Infanterie 89005 Auxerre Cedex
- Complément Jugement :
- jugement du tibunal de grande instance d’Auxerre : modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Décision du tribunal : autorise la modification substantielle du plan de redressement ; dit que l’association CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES ENSEIGNANTS MUSICIENS ET DANSEURS pourra régler l’intégralité de son passif restant en une seule échéance. N° RG : 19/00776
01-08-2013
2019112200134
Plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1685
- Date :
- 28 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association Centre Départemental de Gestion des Enseignants Musiciens et Danseurs
- Forme :
- Association
- Activité :
- mise à disposition d'enseignants de musique et danse
- Adresse du siège social :
- 7 rue de l'Ile aux Plaisirs BP 292 89000 Auxerre
- Complément Jugement :
- Plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
02-11-2011
2019112200134
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur : Maître SEGARD (Didier), 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110213 publié le 02/11/2011
- Annonce n°
- 2522
- Date :
- 22 septembre 2011
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES ENSEIGNANTS MUSICIENS ET DANSEURS
- Forme :
- Association
- Activité :
- mise à disposition d'enseignants de musique et danse
- Adresse du siège social :
- 7 rue de l'Ile-aux-Plaisirs 89000 Auxerre
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur : Maître SEGARD (Didier), 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre
16-09-2011
2019112200134
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110180 publié le 16/09/2011
- Annonce n°
- 1776
- Date :
- 25 août 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES ENSEIGNANTS MUSICIENS & DANSEURS (CDGEMD)
- Forme :
- Association
- Activité :
- mise à disposition d'enseignants de musique et danse
- Adresse du siège social :
- 7 rue de l'Ile aux Plaisirs BP 292 89005 Auxerre Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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