Le 21-08-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Steinbach (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150429MA83. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150429MA83
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-05-2015
20150429MA83
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00114 ; date d'insolvabilité notoire : 27 mai 2014 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015
- Annonce n°
- 2408
- Date :
- 13 avril 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KUTTLER
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
11
rue
Birling
68700
Steinbach
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00114 ; date d'insolvabilité notoire : 27 mai 2014 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Radiations
Bodacc B n°20130020 publié le 29/01/2013
- Annonce n°
- 1163
-
n°RCS :
-
494 736 655
RCS
Mulhouse
- Dénomination :
- EURL DOMINIQUE KUTTLER
- Forme :
- SARL à associé unique
- Adresse du siège social :
-
11
rue
du Birling
68700
Steinbach
02-01-2013
20150429MA83
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00450
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130001 publié le 02/01/2013
- Annonce n°
- 1146
- Date :
- 21 novembre 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
n°RCS :
-
494 736 655
RCS
Mulhouse
- Dénomination :
- DOMINIQUE KUTTLER
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activite :
- maîtrise d'oeuvre, assistance technique et dessin, prestation de services, sous-traitance, conseil, décoration et architecture d'intérieur
-
Adresse du siège social :
-
11
rue
du Birling
68700
Steinbach
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00450
21-08-2011
20150429MA83
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 20 janvier 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110161 publié le 21/08/2011
- Annonce n°
- 1184
- Date :
- 20 juillet 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
494 736 655
RCS
Mulhouse
- Dénomination :
- EURL DOMINIQUE KUTTLER
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activite :
- la maîtrise d'oeuvre, l'assistance technique et dessin, la prestation de services, la sous-traitance, le conseil, la décoration et l'architecture d'intérieur
-
Adresse du siège social :
-
11
rue
du Birling
68700
Steinbach
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 20 janvier 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.