Le 10-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Balschwiller (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150429MA75. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150429MA75
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-05-2015
20150429MA75
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 14/00141 ; mandataire judiciaire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015
- Annonce n°
- 2394
- Date :
- 13 avril 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASPIMBY
- Prénom :
- Christophe, Charles
-
Adresse :
-
17
rue
de Mulhouse
68210
Balschwiller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 14/00141 ; mandataire judiciaire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex
10-02-2015
20150429MA75
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 14/00141 ; date d'insolvabilité notoire : 17 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 2547
- Date :
- 19 janvier 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASPIMBY
- Prénom :
- Christophe, Charles
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
17
rue
de Mulhouse
68210
Balschwiller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 14/00141 ; date d'insolvabilité notoire : 17 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.