Le 20-11-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Blace (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150427PY62. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150427PY62
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-05-2015
20150427PY62
Etat de collocation concernant le prix de vente de l'immeuble situé à Vaux-en-Beaujolais «Jean Thomas» cadastré section AO n°301-44-45-46 pour 59a 15ca ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N°TL 092810 du 28 mars 2015 ; N° RG : 11/00394
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015
- Annonce n°
- 2147
- Date :
- 3 mars 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOIROUX
- Prénom :
- Mickaël
-
Adresse :
-
Le Paragard
69460
Blace
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BICHET
- Prénom :
- Anne-Chrystelle
-
Adresse :
-
Le Paragard
69460
Blace
- Complément Jugement :
- Etat de collocation concernant le prix de vente de l'immeuble situé à Vaux-en-Beaujolais «Jean Thomas» cadastré section AO n°301-44-45-46 pour 59a 15ca ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N°TL 092810 du 28 mars 2015 ; N° RG : 11/00394
15-04-2014
20150427PY62
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé le 25 février 2014 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, concernant le prix de vente de l'immeuble situé à Vaux-en-Beaujolais (69) cadastré section AB n°239 Le Bourg pour 3a 24ca ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaise N°TL 055891 du 8 au 14 mars 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 2168
- Date :
- 25 février 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOIROUX
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Paragard
69460
Blace
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BICHET
- Prénom :
- Anne-Chrystelle
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Paragard
69460
Blace
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé le 25 février 2014 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, concernant le prix de vente de l'immeuble situé à Vaux-en-Beaujolais (69) cadastré section AB n°239 Le Bourg pour 3a 24ca ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaise N°TL 055891 du 8 au 14 mars 2014
13-04-2012
20150427PY62
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012
- Annonce n°
- 1748
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
410 927 693
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- MOIROUX
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Lieudit « le Bourg »
69460
Vaux-en-Beaujolais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BICHET
- Prénom :
- Anne-Chrystelle
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Lieudit « le Bourg »
69460
Vaux-en-Beaujolais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
20-11-2011
20150427PY62
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2010 ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1953
- Date :
- 14 avril 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOIROUX
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
lieudit « Le Bourg »
69460
Vaux-en-Beaujolais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BICHET
- Prénom :
- Anne-Chrystelle
-
Adresse :
-
lieudit « Le Bourg »
69460
Vaux-en-Beaujolais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2010 ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.