Natural person in Groises (Granada) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Bourges. The insolvency number of this case is 1801149933. No reports are available yet.
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Insolvency number:
1801149933
Debt restruct. nmbr:
1801149933
Report date
Reference
Description
13-10-2019
1801149933
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190198 publié le 13/10/2019
- Annonce n°
- 2629
- Date :
- 2019-10-02
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATIN
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 3 la Forge 18140 Groises
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2014
1801149933
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1417
- Date :
- 3 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATIN
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 3 la Forge 18140 Groises
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-07-2013
1801149933
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1421
- Date :
- 2 juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATIN
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 3 la Forge 18140 Groises
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
18-06-2013
1801149933
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 1752
- Date :
- 4 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATIN
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 3 la Forge 18140 Groises
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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