Personne physique située à Mazirat (Alicante) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Montlucon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 444011209. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150427PY1
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-05-2015
444011209
Jugement convertissant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015
- Annonce n°
- 1437
- Date :
- 16 avril 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
444 011 209
RCS
Montluçon
- Nom :
- LESPINARD
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
Le Bourg
03420
Mazirat
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.