Le 06-07-2008, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Fraisse Et Fils à Couiza (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 321968513. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
110187400
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-05-2015
321968513
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150085 publié le 03/05/2015
- Annonce n°
- 1418
- Date :
- 8 avril 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
321 968 513
RCS
Carcassonne
- Dénomination :
- FRAISSE ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Transports routiers de fret interurbains
-
Adresse du siège social :
-
chemin du Soula
11190
Couiza
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-03-2009
321968513
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090061 publié le 27/03/2009
- Annonce n°
- 1106
- Date :
- 17 mars 2009
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
321 968 513
RCS
Carcassonne
- Dénomination :
- FRAISSE ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Transports routiers de fret interurbains
-
Adresse du siège social :
-
chemin du Soula
11190
Couiza
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-07-2008
321968513
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2007, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080118 publié le 06/07/2008
- Annonce n°
- 1835
- Date :
- 19 novembre 2007
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
321 968 513
RCS
Carcassonne
- Dénomination :
- FRAISSE ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Transports routiers de fret interurbains
-
Adresse du siège social :
-
chemin du Soula
11190
Couiza
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2007, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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