Le 15-04-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Exincourt (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900177696. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900177696
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-04-2015
900177696
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150083 publié le 29/04/2015
- Annonce n°
- 1823
- Date :
- 20 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARRON
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
7 RUE
du tissage
25400
Exincourt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-03-2015
900177696
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 3381
- Date :
- 17 mars 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARRON
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
7 RUE
du tissage
25400
Exincourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
29-07-2014
900177696
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2014 .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 3393
- Date :
- 15 juillet 2014
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARRON
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
7 RUE
du tissage
25400
Exincourt
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2014 .
15-04-2014
900177696
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 2575
- Date :
- 1er avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARRON
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
7 RUE
du tissage
25400
Exincourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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