Le 16-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Martres d'Artiere (Eivissa) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 6303215570. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Les Martres d'Artiere
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
6303215570
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-04-2015
6303215570
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2904
- Date :
- 1er avril 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEIXEIRA RIBEIRO
- Prénom :
- Maria, Salomé
-
Adresse :
-
27
rue
Henri Pourrat
63430
Les Martres d'Artiere
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-01-2015
6303215570
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150011 publié le 16/01/2015
- Annonce n°
- 840
- Date :
- 1er décembre 2014
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEIXEIRA RIBEIRO
- Prénom :
- Maria, Salomé
-
Adresse :
-
27
rue
Henri Pourrat
63430
Les Martres d'Artiere
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-10-2014
6303215570
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014
- Annonce n°
- 1914
- Date :
- 19 septembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEIXEIRA RIBEIRO
- Prénom :
- Maria, Salomé
-
Adresse :
-
27
rue
Henri Pourrat
63430
Les Martres d'Artiere
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20-07-2011
6303215570
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110139 publié le 20/07/2011
- Annonce n°
- 2659
- Date :
- 1er juillet 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 343 715 249 RM 63
- Nom :
- NUNES LOPES
- Prénom :
- Maria, Salomé
- Nom d'usage :
- TEIXEIRA RIBEIRO
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
5
rue
Pierre boulanger
63430
Les Martres d'Artiere
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES .
17-05-2011
6303215570
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
- Annonce n°
- 2209
- Date :
- 27 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 343 715 249 RM 63
- Nom :
- NUNES LOPES
- Prénom :
- Maria, Salomé
- Nom d'usage :
- TEIXEIRA RIBEIRO
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
5
rue
Pierre boulanger
63430
Les Martres d'Artiere
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-07-2010
6303215570
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010
- Annonce n°
- 2002
- Date :
- 25 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 343 715 249 RM 63
- Nom :
- NUNES LOPES
- Prénom :
- Maria, Salomé
- Nom d'usage :
- TEIXEIRA RIBEIRO
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
5
rue
Pierre boulanger
63430
Les Martres d'Artiere
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.