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Berichtsdatum
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Beschreibung
19-08-2018
2018062600459
jugement arrêtant le plan de redressement en 2 options distinctes. Le commissaire à lâ??exécution du plan : Me Jean-Jacques DESLORIEUX, membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, demeurant : 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 16/20
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018
- Annonce n°
- 1569
- Date :
- 2018-06-21
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DOMAINE MANIGLEY
- Forme :
- EURL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 rue du Cloux 71150 Rully
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement en 2 options distinctes. Le commissaire à lâ??exécution du plan : Me Jean-Jacques DESLORIEUX, membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, demeurant : 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 16/20
19-08-2018
2018062600459
jugement arrêtant le plan de redressement en 2 options distinctes. Le commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Jacques DESLORIEUX, membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, demeurant : 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 16/20
12-04-2018
2018062600459
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 14 mars 2018 jusqu'au 14 septembre 2018 ; RG : 16/20
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180071 publié le 12/04/2018
- Annonce n°
- 2412
- Date :
- 2018-03-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DOMAINE MANIGLEY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- 2 rue du Cloux 71150 Rully
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 14 mars 2018 jusqu'au 14 septembre 2018 ; RG : 16/20
12-04-2018
2018062600459
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châlon-sur-Saône, greffe des procédures collectives (2ème étage), Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/20
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180071 publié le 12/04/2018
- Annonce n°
- 2417
- Date :
- 2017-12-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DOMAINE MANIGLEY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 rue du Cloux 71150 Rully
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châlon-sur-Saône, greffe des procédures collectives (2ème étage), Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/20
09-11-2017
2018062600459
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 14 septembre 2017 jusqu'au 14 mars 2018 ; RG : 16/20
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170215 publié le 09/11/2017
- Annonce n°
- 2303
- Date :
- 2017-10-19
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DOMAINE MANIGLEY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- 2 rue du Cloux 71150 Rully
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 14 septembre 2017 jusqu'au 14 mars 2018 ; RG : 16/20
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170152 publié le 10/08/2017
- Annonce n°
- 980
- n°RCS :
- 500 097 795RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL DOMAINE MANIGLEY
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : BELLEVILLE Christian, Jean, André
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
02-04-2017
2018062600459
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 16/00020
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017
- Annonce n°
- 2245
- Date :
- 2017-03-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DOMAINE MANIGLEY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- culture de la Vigne
- Adresse du siège social :
- 2 rue du Cloux 71150 Rully
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 16/00020
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120161 publié le 22/08/2012
- Annonce n°
- 933
- n°RCS :
- 500 097 795RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL DOMAINE MANIGLEY
- Forme :
- Société civile
- Capital :
- 120000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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