Le 10-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Niderviller (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150420PS109. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150420PS109
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-04-2015
20150420PS109
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2663
- Date :
- 9 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Stéphane, Jean Yves
-
Adresse :
-
1
rue
des Jasmins
57565
Niderviller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
08-11-2013
20150420PS109
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00013 ; insolvabilité notoire fixée au 7 février 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOËL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 15 octobre 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Stéphane, Jean, Yves
-
Adresse :
-
1
rue
des Jasmins
57565
Niderviller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00013 ; insolvabilité notoire fixée au 7 février 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOËL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz
10-04-2012
20150420PS109
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 12/00013 ; insolvabilité notoire fixée au 07/02/2012 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012
- Annonce n°
- 1931
- Date :
- 13 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Stéphane, Jean, Yves
-
Adresse :
-
1
rue
des Jasmins
57565
Niderviller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 12/00013 ; insolvabilité notoire fixée au 07/02/2012 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.