Le 27-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sulniac (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150416PN22. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150416PN22
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-04-2015
20150416PN22
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd. de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements maintenue au : 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015
- Annonce n°
- 2705
- Date :
- 30 mars 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HILBERT
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
14
rue
Jean Monnet
Appt 9
56250
Sulniac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd. de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements maintenue au : 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
27-01-2015
20150416PN22
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd. de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150018 publié le 27/01/2015
- Annonce n°
- 2158
- Date :
- 5 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HILBERT
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
14
rue
Jean Monnet
Appt.9
56250
Sulniac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd. de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.