Personne physique située à Baguer-Pican (Palmas (Las)) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saint-Malo. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150416PP11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150416PP11
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-04-2015
20150416PP11
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015
- Annonce n°
- 2442
- Date :
- 27 mars 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEL
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
72 La Petite Rivière
35120
Baguer-Pican
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
15-03-2011
20150416PP11
Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif et fixant la durée à 10 ans ; date de cessation des paiements : 02/09/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011
- Annonce n°
- 2028
- Date :
- 29 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEL
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
72
La Petite-Rivière, Baguer Pican
35120
Dol-de-Bretagne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif et fixant la durée à 10 ans ; date de cessation des paiements : 02/09/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
09-12-2009
20150416PP11
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090237 publié le 09/12/2009
- Annonce n°
- 1319
- Date :
- 5 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEL
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
72
La Petite-Rivière
35120
Dol-de-Bretagne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
24-06-2009
20150416PP11
Règlement amiable agricole, avis pour insertion au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, coordonnées conciliateur : MONCLIN Hugues, 54, rue du 71e régiment d'Infanterie, 22000 Saint-Brieuc
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090119 publié le 24/06/2009
- Annonce n°
- 1233
- Date :
- 4 juin 2009
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEL
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
72
la Petite Rivière
35120
Baguer Pican
- Complément Jugement :
- Règlement amiable agricole, avis pour insertion au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, coordonnées conciliateur : MONCLIN Hugues, 54, rue du 71e régiment d'Infanterie, 22000 Saint-Brieuc
Radiations
Bodacc B n°20090031 publié le 13/02/2009
- Annonce n°
- 2019
-
n°RCS :
-
445 371 834
RCS
Rennes
- Nom :
- AUDUREAU
- Prénom :
- Jérôme René Jacques
- Nom d'usage :
- ROUSSEL BRIGITTE
- Nom commercial :
- LA BRETONNIERE
- Activité :
- Bar, restaurant (début : 01.01.2003)
- Adresse :
-
4
rue
de Calais
35690
Acigné
- Date de cessation d'activité :
- 2008-12-24
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