Le 09-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl Des Tilleuls à Ectot-les-Baons (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 340209212. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150413PL37
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-04-2015
340209212
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (résolution du plan de redressement de l'EARL DES TILLEULS et de son gérant M. CARPENTIER (Dominique) ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015
- Annonce n°
- 2160
- Date :
- 30 mars 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
340 209 212
RCS
Rouen
- Dénomination :
- EARL DES TILLEULS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- production laitière
-
Adresse du siège social :
-
15
rue
de l'Eglise
76970
Ectot-les-Baons
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (résolution du plan de redressement de l'EARL DES TILLEULS et de son gérant M. CARPENTIER (Dominique) ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
06-03-2012
340209212
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, 76008 Rouen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012
- Annonce n°
- 2327
- Date :
- 2 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
340 209 212
RCS
Rouen
- Dénomination :
- EARL DES TILLEULS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Ectot-lès-Baons
76970
Motteville
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARPENTIER
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
Ectot-lès-Baons
76970
Motteville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, 76008 Rouen
05-08-2011
340209212
Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation : 77 jours
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110151 publié le 05/08/2011
- Annonce n°
- 1671
- Date :
- 7 juillet 2011
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
340 209 212
RCS
Rouen
- Dénomination :
- E.A.R.L. DES TILLEULS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- polyculture et élevage
-
Adresse du siège social :
-
76970
Ectot-lès-Baons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation : 77 jours
28-06-2011
340209212
Jugement de prolongation à titre exceptionnel de la période d'observation pour une durée de deux mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110124 publié le 28/06/2011
- Annonce n°
- 1723
- Date :
- 23 mai 2011
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
340 209 212
RCS
Rouen
- Dénomination :
- E.A.R.L. DES TILLEULS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- élevage
-
Adresse du siège social :
-
76970
Ectot-les-Baons
- Complément Jugement :
- Jugement de prolongation à titre exceptionnel de la période d'observation pour une durée de deux mois
09-06-2010
340209212
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 novembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100110 publié le 09/06/2010
- Annonce n°
- 1652
- Date :
- 30 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
340 209 212
RCS
Rouen
- Dénomination :
- E.A.R.L. DES TILLEULS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
76970
Ectot-les-Baons
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 novembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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