Le 23-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gonnelieu (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150413PL118. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150413PL118
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-04-2015
20150413PL118
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cambrai où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015
- Annonce n°
- 1841
- Date :
- 26 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DORGES
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
145
rue
de la Vacquerie
59231
Gonnelieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cambrai où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
26-08-2014
20150413PL118
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MALFAISAN (Emmanuel), 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
- Annonce n°
- 916
- Date :
- 1er août 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DORGES
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- économiste de la construction
-
Adresse :
-
145
rue
de la Vacquerie
59231
Gonnelieu
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MALFAISAN (Emmanuel), 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai
23-05-2014
20150413PL118
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2014 ; mandataire judiciaire : Maître MALFAISAN (Emmanuel), 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014
- Annonce n°
- 1827
- Date :
- 24 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DORGES
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- économiste de la construction
-
Adresse :
-
145
rue
de la Vacquerie
59231
Gonnelieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2014 ; mandataire judiciaire : Maître MALFAISAN (Emmanuel), 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.