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Report date
Reference
Description
09-11-2017
2017102600227
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation de paiement : 10 novembre 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 13/02603
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170215 publié le 09/11/2017
- Annonce n°
- 2337
- Date :
- 2017-10-24
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- COPEBI
- Forme :
- S.C.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Les Hautes Garrigues 84400 Villars
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation de paiement : 10 novembre 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 13/02603
28-04-2015
2017102600227
Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de cinq ans ; RG : N° 13/02603 ; date de cessation des paiements : 2 août 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 3630
- Date :
- 14 avril 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
327 259 149
RCS
Avignon
- Dénomination :
- COPEBI
- Forme :
- S.C.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Hautes Garrigues
84400
Villars
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de cinq ans ; RG : N° 13/02603 ; date de cessation des paiements : 2 août 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon
26-10-2014
2017102600227
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/02603 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140206 publié le 26/10/2014
- Annonce n°
- 1283
- Date :
- 9 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- COPEBI
- Forme :
- Société coopérative agricole
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Hautes Garrigues
84400
Villars
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/02603 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-10-2013
2017102600227
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 13/02603 ; date de cessation de paiement : 2 août 2013 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 3112
- Date :
- 8 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S COOPERATIVE COPEBI
- Forme :
- Coopérative
- Activité :
- production de fruits confits
-
Adresse du siège social :
-
Les Hautes Garrigues
84400
Villars
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 13/02603 ; date de cessation de paiement : 2 août 2013 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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