Le 16-04-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à La Peyratte (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 314314188. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
790117901384961700
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-01-2017
314314188
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017
- Annonce n°
- 1295
- Date :
- 2016-12-20
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
314 314 188
RCS
Niort
- n°RM :
- 314 314 188 RM 79
- Nom :
- BUTET
- Prénom :
- Jacky Jean Michel
- Activité :
- mécanicien agricole et auto, vente de véhicules neuf et occasion carrosserie, dépannage remorquage.
-
Adresse :
- le Préau 79200 La Peyratte
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-03-2016
314314188
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160061 publié le 27/03/2016
- Annonce n°
- 2151
- Date :
- 10 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
314 314 188
RCS
Niort
- n°RM :
- 314 314 188 RM 79
- Nom :
- BUTET
- Prénom :
- Jacky Jean Michel
- Activité :
- mécanicien agricole et auto, vente de véhicules neuf et occasion carrosserie, dépannage remorquage.
-
Adresse :
-
le Préau
79200
La Peyratte
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-04-2015
314314188
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015
- Annonce n°
- 1251
- Date :
- 1er avril 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RM :
-
314 314 188
RM
Niort
- Nom :
- BUTET
- Prénom :
- Jacky Jean Michel
- Activité :
- mécanicien agricole et auto, vente de véhicules neuf et occasion carrosserie, dépannage remorquage.
-
Adresse :
-
le Préau
79200
La Peyratte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.