Le 09-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Giromagny (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900171643. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900171643
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-07-2014
900171643
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140125 publié le 02/07/2014
- Annonce n°
- 2078
- Date :
- 20 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOURKY
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
6
Grande
rue
90200
Giromagny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-01-2014
900171643
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014
- Annonce n°
- 3092
- Date :
- 17 décembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOURKY
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
6
Grande
rue
90200
Giromagny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
09-07-2013
900171643
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130130 publié le 09/07/2013
- Annonce n°
- 3386
- Date :
- 25 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOURKY
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
6
Grande
rue
90200
Giromagny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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