Le 17-07-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Metz-Tessy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 305621625. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
74012008RJ011482A2AE7E-08AC-2346-978C-244998D2DAF4
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-04-2015
305621625
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150065 publié le 02/04/2015
- Annonce n°
- 2101
- Date :
- 16 mars 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 305 621 625 RM 74
- Nom :
- BRIFFOD
- Prénom :
- Guy
- Nom d'usage :
- BRIFFOD
-
Adresse :
-
28
chemin
des Châteaux
74370
Metz-Tessy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-03-2011
305621625
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110049 publié le 10/03/2011
- Annonce n°
- 2680
- Date :
- 12 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 305 621 625 RM 74
- Nom :
- BRIFFOD
- Prénom :
- Guy
- Nom d'usage :
- BRIFFOD
-
Adresse :
-
28
chemin
des Châteaux
74370
Metz-Tessy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-07-2009
305621625
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009
- Annonce n°
- 1545
- Date :
- 14 octobre 2008
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 305 621 625 RM 74
- Nom :
- BRIFFOD
- Prénom :
- Guy
- Nom d'usage :
- BRIFFOD
-
Adresse :
-
28
chemin
des Châteaux
74370
METZ-TESSY
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.
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