S.C.E.A. Brenature située à Saint-Servant-sur-Oust (Melilla) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vannes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150323NY114. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Servant-sur-Oust
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150323NY114
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-03-2015
20150323NY114
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 2216
- Date :
- 5 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.E.A. BRENATURE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Brena
56120
Saint-Servant-sur-Oust
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04-12-2013
20150323NY114
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement ; liquidateur judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd. de la Paix, 56000 Vannes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013
- Annonce n°
- 355
- Date :
- 7 octobre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.E.A. DE BRENATURE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Bréna
56120
Saint-Servant-sur-Oust
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement ; liquidateur judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd. de la Paix, 56000 Vannes
16-06-2013
20150323NY114
Jugement rectificatif ; en ce sens que : M. DUVAL (Jean-Pierre) et Madame THOMAS (Marie-Eveline) ép DUVAL demeurant Bréna, 56120 Saint-Servant-sur-Oust font l'objet d'un redressement judiciaire au même titre que la S.C.E.A. BRENATURE ; fixe la date de cessation de paiements au 12 décembre 2012 ; désigne en qualité de juge-commissaire Madame LE CHAMPION ; nomme Maître DUPOND (Raymond), 14, Bd de la Paix à Vannes en qualité de mandataire judiciaire ; nomme Maître RUELLAND, rue du Dr. Audic à Vannes en qualité de commissaire-priseur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1230
- Date :
- 23 mai 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.E.A. BRENATURE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisé
-
Adresse du siège social :
-
Bréna
56120
Saint-Servant-sur-Oust
- Complément Jugement :
- Jugement rectificatif ; en ce sens que : M. DUVAL (Jean-Pierre) et Madame THOMAS (Marie-Eveline) ép DUVAL demeurant Bréna, 56120 Saint-Servant-sur-Oust font l'objet d'un redressement judiciaire au même titre que la S.C.E.A. BRENATURE ; fixe la date de cessation de paiements au 12 décembre 2012 ; désigne en qualité de juge-commissaire Madame LE CHAMPION ; nomme Maître DUPOND (Raymond), 14, Bd de la Paix à Vannes en qualité de mandataire judiciaire ; nomme Maître RUELLAND, rue du Dr. Audic à Vannes en qualité de commissaire-priseur
16-06-2013
20150323NY114
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 12 décembre 2012 ; nomme Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à Vannes en qualité de mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1225
- Date :
- 6 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.E.A. BRENATURE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Bréna
56120
Saint-Servant-sur-Oust
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 12 décembre 2012 ; nomme Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à Vannes en qualité de mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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