Le 15-12-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Amour (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150315NM106. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150315NM106
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-03-2015
20150315NM106
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 1982
- Date :
- 4 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAVANELLE-MARECHAL
- Prénom :
- Christophe, Jérôme
- Activite :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
Lieudit Ferme des Chanais
39160
Saint-Amour
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-12-2013
20150315NM106
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1048
- Date :
- 26 novembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAVANELLE-MARECHAL
- Prénom :
- Christophe, Jérôme
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit Ferme des Chanais
39160
Saint-Amour
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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