Le 10-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bayon (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 326656105. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5402134548
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-03-2015
326656105
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 2759
- Date :
- 26 février 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
326 656 105
RCS
Nancy
- Nom :
- ROBINOT
- Prénom :
- Herve, Guy, Joseph
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
Places de Lorraine Et du Château
54290
Bayon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-12-2010
326656105
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010
- Annonce n°
- 1825
- Date :
- 16 novembre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
326 656 105
RCS
Nancy
- Nom :
- ROBINOT
- Prénom :
- Herve, Guy, Joseph
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
Places de Lorraine Et du Château
54290
Bayon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
09-04-2010
326656105
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100069 publié le 09/04/2010
- Annonce n°
- 1594
- Date :
- 23 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
326 656 105
RCS
Nancy
- Nom :
- ROBINOT
- Prénom :
- Herve, Guy, Joseph
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
Places de Lorraine Et du Château
54290
Bayon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-06-2009
326656105
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090109 publié le 10/06/2009
- Annonce n°
- 1452
- Date :
- 26 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
326 656 105
RCS
Nancy
- Nom :
- ROBINOT
- Prénom :
- Herve Guy Joseph
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
Places de Lorraine Et du Château
54290
Bayon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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