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Date du rapport
Référence
Description
28-02-2015
20150220MZ31
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150042 publié le 28/02/2015
- Annonce n°
- 1450
- Date :
- 3 février 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
2
route
de Lia Martin
33910
Saint-Denis-de-Pile
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
05-05-2013
20150220MZ31
Jugement modifiant le plan de redressement ; N° RG : 13/00010 ; date cessation des paiements : 3 novembre 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Bureau distributeur : Libourne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1283
- Date :
- 2 avril 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
2
route
de Lia Martin
33910
Saint-Denis-de-Pile
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; N° RG : 13/00010 ; date cessation des paiements : 3 novembre 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Bureau distributeur : Libourne
23-01-2011
20150220MZ31
Jugement arrêtant le plan de continuation sur huit ans ; date de cessation des paiements : 03/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110016 publié le 23/01/2011
- Annonce n°
- 1033
- Date :
- 7 décembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
2
route
de Léa-Martin
33910
Saint-Denis-de-Pile
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur huit ans ; date de cessation des paiements : 03/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne
19-12-2010
20150220MZ31
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010
- Annonce n°
- 2388
- Date :
- 27 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
2
route
de Léa Martin
33910
Saint-Denis-de-Pile
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
01-12-2009
20150220MZ31
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 03/11/09, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire Maître HIROU, représentant des créanciers, 6-7, Bld Aristide Briand, 33500 Libourne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090231 publié le 01/12/2009
- Annonce n°
- 1089
- Date :
- 3 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
2
route
de Lia Martin
33910
Saint-Denis-de-Pile
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 03/11/09, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire Maître HIROU, représentant des créanciers, 6-7, Bld Aristide Briand, 33500 Libourne
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