Le 26-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Bressou (Valencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150215MT42. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150215MT42
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-02-2015
20150215MT42
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, bd Gambetta, 46000 Cahors
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015
- Annonce n°
- 1826
- Date :
- 30 janvier 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALESSES
- Prénom :
- Noël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Puech
46120
Saint-Bressou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, bd Gambetta, 46000 Cahors
12-07-2012
20150215MT42
Jugement de modification du plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012
- Annonce n°
- 1437
- Date :
- 12 juin 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALESSES
- Prénom :
- Noël
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Puech
46120
Saint-Bressou
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de redressement
21-02-2010
20150215MT42
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010
- Annonce n°
- 2405
- Date :
- 26 janvier 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALESSES
- Prénom :
- Noël
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Puech
46120
Saint-Bressou
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
03-01-2010
20150215MT42
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010
- Annonce n°
- 2525
- Date :
- 10 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALESSES
- Prénom :
- Noël
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Puech
46120
Saint-Bressou
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
26-03-2009
20150215MT42
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090060 publié le 26/03/2009
- Annonce n°
- 1803
- Date :
- 3 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALESSES
- Prénom :
- Noël
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Puech
46120
Saint-Bressou
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
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