Le 03-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150210MP73. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Pierre-de-Chandieu
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150210MP73
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-02-2015
20150210MP73
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; N° RG : 13/00040 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 27 janvier 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUTTIN
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
3 bis
chemin
du Mas
69780
Saint-Pierre-de-Chandieu
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; N° RG : 13/00040 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon
31-07-2014
20150210MP73
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; RG : 13/00040 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014
- Annonce n°
- 1811
- Date :
- 9 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUTTIN
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
3 Bis
chemin
du Mas
69780
Saint-Pierre-de-Chandieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; RG : 13/00040 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
03-12-2013
20150210MP73
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 1324
- Date :
- 12 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUTTIN
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
chemin
du Calvaire
Jardins de Rajat
69780
Saint-Pierre-de-Chandieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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