Le 02-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Valleroy (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150210MP7. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150210MP7
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-02-2015
20150210MP7
Jugement liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis GARNIER, 25000 Besançon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015
- Annonce n°
- 1921
- Date :
- 27 janvier 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BINETRUY
- Prénom :
- Jean-Baptiste, Léon
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
7
rue
de la Fontaine
25870
Valleroy
- Complément Jugement :
- Jugement liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis GARNIER, 25000 Besançon
02-11-2014
20150210MP7
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1053
- Date :
- 14 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BINETRUY
- Prénom :
- Jean-Baptiste, Léon
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
7
rue
de la Fontaine
25870
Valleroy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
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