Le 16-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-de-Trivisy (Tarn) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 810296996. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Pierre-de-Trivisy
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
810296996
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-02-2015
810296996
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015
- Annonce n°
- 2040
- Date :
- 28 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELPUECH
- Prénom :
- Daniel, André, Jacques
- Activite :
- Réparation d'autres équipements
-
Adresse :
-
Lieu Dit Arthuzous
81330
Saint-Pierre-de-Trivisy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2013
810296996
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 3005
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELPUECH
- Prénom :
- Daniel, André, Jacques
- Activite :
- Réparation d'autres équipements
-
Adresse :
-
Lieu Dit Arthuzous
81330
Saint-Pierre-de-Trivisy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05-06-2011
810296996
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110109 publié le 05/06/2011
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 20 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELPUECH
- Prénom :
- Daniel, André, Jacques
- Activite :
- Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
-
Adresse :
-
Lieu Dit Arthuzous
81330
Saint-Pierre-de-Trivisy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet .
05-04-2011
810296996
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110067 publié le 05/04/2011
- Annonce n°
- 2579
- Date :
- 24 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELPUECH
- Prénom :
- Daniel, André, Jacques
- Activite :
- Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
-
Adresse :
-
Lieu Dit Arthuzous
81330
Saint-Pierre-de-Trivisy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-06-2010
810296996
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
- Annonce n°
- 4187
- Date :
- 28 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELPUECH
- Prénom :
- Daniel, André, Jacques
- Activite :
- Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
-
Adresse :
-
Lieu Dit Arthuzous
81330
Saint-Pierre-de-Trivisy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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