Le 10-02-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Brice 69 à Suevres (Sevilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 497552059. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609260006
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-10-2016
497552059
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ; RG N° 14/03256
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016
- Annonce n°
- 1392
- Date :
- 8 septembre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
497 552 059
RCS
Blois
- Dénomination :
- SCI BRICE 69
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
Pierre Pouteau
41500
Suevres
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ; RG N° 14/03256
22-06-2016
497552059
Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/03256
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160122 publié le 22/06/2016
- Annonce n°
- 2421
- Date :
- 9 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
497 552 059
RCS
Blois
- Dénomination :
- SCI BRICE 69
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
Pierre Pouteau
41500
Suevres
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/03256
04-03-2016
497552059
Jugement de conversion d'une procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 8 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BUISSON (Gérald), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016
- Annonce n°
- 271
- Date :
- 14 janvier 2016
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
497 552 059
RCS
Blois
- Dénomination :
- S.C.I. BRICE 69
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
Pierre Pouteau
41500
Suevres
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion d'une procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 8 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BUISSON (Gérald), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
10-02-2015
497552059
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 2148
- Date :
- 8 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
497 552 059
RCS
Blois
- Dénomination :
- SCI BRICE 69
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
Pierre Pouteau
41500
Suevres
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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