Personne physique située à Espalem (Tarragona) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance Du Puy. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150129ME107. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150129ME107
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-02-2015
20150129ME107
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; déposé au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015
- Annonce n°
- 1474
- Date :
- 9 janvier 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COMPTOUR
- Prénom :
- Jocelyne
- Nom d'usage :
- épouse ALEZARD
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Pénide
43450
Espalem
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; déposé au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-02-2014
20150129ME107
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 1790
- Date :
- 30 janvier 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
409 385 291
RCS
Le Puy-en-Velay
- Nom :
- COMPTOUR
- Prénom :
- Jocelyne
- Nom d'usage :
- épouse ALEZARD
- Activite :
- agriculteur, personne physique (hors EIRL)
-
Adresse :
-
La Pénide
43450
Espalem
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
12-06-2012
20150129ME107
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012
- Annonce n°
- 2779
- Date :
- 10 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
409 385 291
RCS
Le Puy-en-Velay
- Nom :
- COMPTOUR
- Prénom :
- Jocelyne
- Nom d'usage :
- ALEZARD
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Pénide
43450
Espalem
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
15-12-2011
20150129ME107
Jugement d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : BERTRAND (Jean-Paul), Chambre de l'Agriculture, 16, boulevard Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011
- Annonce n°
- 1622
- Date :
- 17 novembre 2011
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
409 385 291
RCS
Le Puy-En-Velay
- Nom :
- COMPTOUR
- Prénom :
- Jocelyne
- Nom d'usage :
- ALEZARD
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Pénide
43450
Espalem
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : BERTRAND (Jean-Paul), Chambre de l'Agriculture, 16, boulevard Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois
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