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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Espalem (Tarragona) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance Du Puy. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150129ME106. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Espalem
Département:
Tarragona
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20150129ME106
N° assainissement des dettes:
20150129ME106
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
43450 Espalem
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Publications
Date du rapport
Référence
06-02-2015
20150129ME106
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture déposé au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015

Annonce n°
1473
Date :
9 janvier 2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ALEZARD
Prénom :
Marc
Activite :
agriculteur
Adresse :
La Pénide 43450 Espalem
Complément Jugement :
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture déposé au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-02-2014
20150129ME106
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014

Annonce n°
1789
Date :
30 janvier 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
512 022 054 RCS Le Puy-en-Velay
Nom :
ALEZARD
Prénom :
Marc
Activite :
agriculteur, personne physique (hors EIRL)
Adresse :
La Pénide 43450 Espalem
Complément Jugement :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
03-01-2013
20150129ME106
Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013

Annonce n°
2432
Date :
6 décembre 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
512 022 054 RCS Le Puy-en-Velay
Nom :
ALEZARD
Prénom :
Marc
Adresse :
La Pénide 43450 Espalem
Complément Jugement :
Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-06-2012
20150129ME106
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012

Annonce n°
2780
Date :
10 mai 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
512 022 054 RCS Le Puy-en-Velay
Nom :
ALEZARD
Prénom :
Marc
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
La Pénide 43450 Espalem
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
15-12-2011
20150129ME106
Jugement d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : BERTRAND (Jean-Paul), Chambre de l'Agriculture, 16, boulevard Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011

Annonce n°
1621
Date :
17 novembre 2011
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
409 385 291 RCS Le Puy-En-Velay
Nom :
ALEZARD
Prénom :
Marc
Activite :
conjoint collaborateur
Adresse :
La Pénide 43450 Espalem
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : BERTRAND (Jean-Paul), Chambre de l'Agriculture, 16, boulevard Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois
Rapports
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