Le 29-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Morvillars (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900175763. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900175763
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-01-2015
900175763
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150019 publié le 28/01/2015
- Annonce n°
- 2163
- Date :
- 13 janvier 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORGETTO
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
-
Adresse :
-
Zone Industrielle - Pépinière d'Entreprise
90120
Morvillars
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
29-10-2014
900175763
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1972
- Date :
- 14 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORGETTO
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
-
Adresse :
-
Zone Industrielle - Pépinière d'Entreprise
90120
Morvillars
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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