Personne physique située à Surzur (Melilla) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vannes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150115LV16. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150115LV16
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-01-2015
20150115LV16
Jugement prononçant la conversion du plan de redressement judiciaire ouvert le 2 juin 2008 en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2005 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150016 publié le 23/01/2015
- Annonce n°
- 1639
- Date :
- 5 janvier 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TORTELLIER
- Prénom :
- Jacqueline
-
Adresse :
-
12
place
de l'Eglise
56450
Surzur
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du plan de redressement judiciaire ouvert le 2 juin 2008 en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2005 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
15-02-2009
20150115LV16
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090032 publié le 15/02/2009
- Annonce n°
- 1653
- Date :
- 30 janvier 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TORTELLIER
- Prénom :
- Jacqueline
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
12
place
de l'Eglise
56450
Surzur
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
25-06-2008
20150115LV16
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Dupont, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080110 publié le 25/06/2008
- Annonce n°
- 2366
- Date :
- 2 juin 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TORTELLIER
- Prénom :
- Jacqueline
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
12
place
de l'Eglise
56450
Surzur
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Dupont, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes
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