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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Arnac-Pompadour (Guadalajara) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Brive. Le numéro de RCS de cette affaire est le 404438764. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Arnac-Pompadour
Département:
Guadalajara
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
404438764
N° assainissement des dettes:
20150113LS8
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Bois Rampu 23
19230 Arnac-Pompadour
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Publications
Date du rapport
Référence
21-01-2015
404438764
Jugement prononçant la faillite personnelle et l'interdiction de diriger et de gérer, prévue à l'article L. 653-8 Code de Commerce pendant six ans
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015

Annonce n°
1752
Date :
9 décembre 2014
Jugement de faillite personnelle
n°RCS :
404 438 764 RCS Brive-la-Gaillarde
Nom :
FOUCHET
Prénom :
Armand
Activite :
élevage de chevaux
Adresse :
23 rue du Bois Rampu 19230 Arnac-Pompadour
Complément Jugement :
Jugement prononçant la faillite personnelle et l'interdiction de diriger et de gérer, prévue à l'article L. 653-8 Code de Commerce pendant six ans
Rapports
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