Le 08-07-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150107LN75. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Genix-sur-Guiers
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150107LN75
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-02-2015
20150107LN75
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du 10 juin 2014, article L 641-13 code de commerce ; dépôt de la liste des créances postérieures au J.O. au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150042 publié le 28/02/2015
- Annonce n°
- 1540
- Date :
- 7 janvier 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLOPPET
- Prénom :
- Gérard, Roger
- Activite :
- agriculteur (laitier et céréalier)
-
Adresse :
-
Urice
73240
Saint-Genix-sur-Guiers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du 10 juin 2014, article L 641-13 code de commerce ; dépôt de la liste des créances postérieures au J.O. au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
15-01-2015
20150107LN75
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1423
- Date :
- 2 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLOPPET
- Prénom :
- Gérard, Roger
- Activite :
- agriculteur (laitier et céréalier)
-
Adresse :
-
Urice
73240
Saint-Genix-sur-Guiers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
08-07-2014
20150107LN75
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 21 mai 2013 ; liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
- Annonce n°
- 2689
- Date :
- 10 juin 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLOPPET
- Prénom :
- Gérard, Roger
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Urice
73240
Saint-Genix-sur-Guiers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 21 mai 2013 ; liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.