Le 23-07-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Battenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150107KZ135. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150107KZ135
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-01-2015
20150107KZ135
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/86
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1269
- Date :
- 15 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KOEHL
- Prénom :
- Jeannette
-
Adresse :
-
20 A
rue
des Platanes
68390
Battenheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/86
23-07-2014
20150107KZ135
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00086 ; date d'insolvabilité notoire : 28 avril 2014 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014
- Annonce n°
- 1126
- Date :
- 1er juillet 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KOEHL
- Prénom :
- Jeannette
- Nom d'usage :
- épouse BREDA
-
Adresse :
-
20 A
rue
des Platanes
68390
Battenheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00086 ; date d'insolvabilité notoire : 28 avril 2014 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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