Le 14-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Amarin (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150107KZ132. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150107KZ132
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-01-2015
20150107KZ132
Avis de dépôt de l'état de créances ; déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/172
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1266
- Date :
- 16 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUENARD
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
24
rue
Herrenwald
68550
Saint-Amarin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/172
31-05-2014
20150107KZ132
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 13/00172 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 1970
- Date :
- 5 mai 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUENARD
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
24
rue
Herrenwald
68550
Saint-Amarin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 13/00172 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
14-01-2014
20150107KZ132
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00172 ; date d'insolvabilité notoire : 20 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1637
- Date :
- 16 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUENARD
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
24
rue
Herrenwald
68550
Saint-Amarin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00172 ; date d'insolvabilité notoire : 20 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
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